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Bénéficier de la loi Scellier BBC pour un investissement locatif
La loi scellier 2011 permet à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt substantielle sur neuf années consécutives. En effet, le principe de la défiscalisation scellier concerne l'acquisition d'un bien immobilier par un investisseur, qui le loue pendant une période de neuf ans, période durant laquelle il perçoit une réduction d'impôt. Celle-ci peut atteindre sur neuf ans une part non négligeable du prix d'acquisition pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique) acheté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Ainsi, de quelle manière les investisseurs peuvent-ils bénéficier de la loi Scellier BBC ?
 
Tous les contribuables français peuvent bénéficier de la défiscalisation en loi Scellier sur un investissement immobilier , seulement si le bien immobilier neuf ou en l'état futur d'achèvement a été acquis entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011. L'investisseur peut bénéficier d'une réduction fiscale sur une durée minimale de neuf ans, période durant laquelle il s'engage à louer le bien immobilier. Aussi, de quelle manière est calculée la réduction d'impôt en loi Scellier ?

La réduction d'impôt en Scellier BBC est calculée selon le prix de revient du logement. Ainsi, le pourcentage de la défiscalisation en loi Scellier peut atteindre 22% pour les logements BBC lorsqu'il est de 13% pour les logements qui ne respectent pas la norme Bâtiment Basse Consommation. La loi Scellier sociale, déclinaison de la loi Scellier classique qui ne prend pas en compte le niveau d'imposition de l'acquéreur pour le calcul de l'avantage fiscal, permet à l'investisseur de bénéficier d'une réduction attrayante durant quinze ans sur son  investissement locatif .

Par ailleurs, lors d'un investissement immobilier locatif en loi Scellier, le contribuable français ne bénéficie de la réduction d'impôt qu'à raison de l'acquisition d'un seul bien immobilier. De plus, la loi Scellier BBC autorise  également enfants et parents à louer le domicile, seulement s'ils ne font pas partis du foyer fiscal. Ainsi, afin de ne perdre sous aucun prétexte son avantage Scellier BBC, il est primordial de respecter toutes les conditions prévues par la loi. Sans cela, l'avantage Scellier BBC ne sera pas accordé.
    
 
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